Flandre
Pour la Flandre, le taux normal des droits d’enregistrement pour l’achat d’un bien immobilier est de 10 %.
Cependant vous pouvez bénéficier d’un tarif réduit de 6%.
Pour pouvoir prétendre à cet avantage, plusieurs conditions sont requises :
- L’achat doit être effectué par une ou plusieurs personnes physiques.
- Il doit s’agir de votre habitation propre et unique , les acheteurs ne peuvent donc pas posséder la totalité en pleine propriété d’une autre habitation ou d’un autre terrain.
- Il doit servir de logement familial , vous avez 2 ans pour vous y domicilier et vous devez y rester domicilié au minimum pour une durée de 5 ans.
Dans certains cas, vous pouvez bénéficiez en plus d’un abattement de 80 000 €.
Autrement dit, vous ne payez plus de droits d’enregistrement sur la première tranche de 80.000 € de l’achat de votre bien (ce qui correspond à une économie de 5.600 €), moyennant certaines conditions.
Le prix d’achat ne doit pas dépasser 220.000 € et le bien doit être situé dans une commune principale ou dans une commune de la périphérie flamande autour de Bruxelles.
Pour les « communes principales« , entrent ici en ligne de compte :
- les communes d’Alost, Anvers, Boom, Bruges, Termonde, Genk, Gand, Hasselt, Kortrijk, Louvain, Malines, Ostende, Roeselare, Saint-Nicolas, Turnhout et Vilvoorde.
Pour les « communes de la périphérie flamande autour de Bruxelles » :
- les communes de Affligem, Asse, Beersel, Bertem, Bever, Dilbeek, Drogenbos, Gammerages, Gooik, Grimbergen, Halle, Herne, Hoeilaart, Huldenberg, Kampenhout, Kapelle-opden-Bos, Kortenberg, Kraainem, Lennik, Liedekerke, Linkebeek, Londerzeel, Machelen, Meise, Merchtem, Opwijk, Overijse, Pepingen, Roosdaal, Rhode-Saint-Genèse, Woluwe-Saint-Etienne, Steenokkerzeel, Ternat, Tervuren, Vilvoorde, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Zaventem, Zemst.”
