Wallonie
L'acheteur d'un bien immobilier doit payer à la région une taxe : c'est le droit d'enregistrement.
Le taux normal de ce droit est de 12,5% en Région wallonne.
Toutefois, dans certains cas, l'acquéreur peut bénéficier d'une diminution de sa base imposable (on parle dans ce cas d'abattement), ou d'un taux réduit.
Depuis le 1er janvier 2018, l’abattement en Région wallonne est de 20.000 €.
Autrement dit, vous ne payez plus de droits d’enregistrement sur une tranche de 20.000 € de l’achat de votre bien (ce qui correspond à une économie de 2.500 €*).
Pour pouvoir bénéficier de cet avantage il faut répondre à une série de critères :
- Les Acquéreurs doivent être des personnes physiques.
- L’abattement n’est donc pas applicable aux personnes morales.
- L’achat doit être destiné à l’habitation.
L’abattement vise tant les terrains à bâtir, les habitations en construction ou sur plan ou encore les immeubles affectés ou destinés à l’habitation.
Aucun des acquéreurs ne peut posséder, à la date de l'acte authentique de vente, la totalité en pleine propriété d’un autre immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation.
L’habitation doit être affectée par les acquéreurs à la résidence principale dans les trois ans et pour une durée de 5 ans.
Dans le but de favoriser l'accès à la propriété pour les habitations modestes, il est possible d'obtenir un taux réduit des droits d'enregistrement de 6 % sur une première tranche du prix de votre immeuble.
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Le revenu cadastral du bien ne peut excéder les 745 EUR, toutefois selon la situation familiale ce plafond peut être dépassé :
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Cette tranche varie selon la zone où se situe l’habitation achetée (pour toutes les ventes à partir du 1/01/2021) :
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Pour l'année 2021, la liste des communes figurant dans la zone de pression immobilière est la suivante :
Arlon, Attert, Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Enghien, Genappe, Grez-Doiceau, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Bruyère, La Hulpe, Lasne, Messancy, Mont-Saint-Guibert, Neupré, Nivelles, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rixensart, Silly, Villers-la-Ville, Walhain, Waterloo, Wavre.
